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Arrêté du 28 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1994, M. Sadoul (Hervé), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 août 1994.
Arrêté du 28 novembre 1994