JORF n°115 du 19 mai 1994

Art. 7. - L'arrêté du 18 novembre 1986 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 18 novembre 1986 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse est abrogé.