JORF n°8 du 10 janvier 1992
Arrêté du 28 novembre 1991
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 08-06-1973: CONDITIONS REQUISES EN CE QUI CONCERNE LA PURETE ET LA FACULTE GERMINATIVE DES SEMENCES RECOLTEES EN FRANCE ET TRANSPORTEES EN VUE DE LA VENTE,MISES EN VENTE OU VENDUES.