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Arrêté du 28 novembre 1991
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 08-06-1973: CONDITIONS REQUISES EN CE QUI CONCERNE LA PURETE ET LA FACULTE GERMINATIVE DES SEMENCES RECOLTEES EN FRANCE ET TRANSPORTEES EN VUE DE LA VENTE,MISES EN VENTE OU VENDUES.
Arrêté du 28 novembre 1991