Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 3558000 F et un crédit de paiement de 3558000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°283 du 5 décembre 1991
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 3558000 F et un crédit de paiement de 3558000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.