JORF n°281 du 3 décembre 1991
Arrêté du 28 novembre 1991
OBJET: LE GROUPEMENT A POUR OBJET D'ANIMER,DE COORDONNER ET DE DEVELOPPER LES ACTIONS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE D'HYGIENE,DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL SUR LE PLAN EUROPEEN.
DUREE: LE GROUPEMENT EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE DIX ANS A COMPTER DU 03-12-1991.