Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de 68 indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 28 novembre 1991 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale:
- chef de département ou de mission;
- administrateur délégué;
- chef de service.