Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 15249000 F et un crédit de paiement de 15249000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°286 du 8 décembre 1991
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 15249000 F et un crédit de paiement de 15249000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.