JORF n°283 du 5 décembre 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.