JORF n°283 du 6 décembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1990, M. Barre (Bernard, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Mombrun (André,

Jean), démissionnaire.