JORF n°283 du 6 décembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1990, l'office de notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) dont est titulaire M. Sylvain Tantin est transféré à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).