JORF n°283 du 6 décembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1990, M. Cherrier (Christian, André, Alain) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Apaire (Cyrille, Camille),

démissionnaire.