JORF n°284 du 7 décembre 1990
Arrêté du 28 novembre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1990, M. Paul (Christian), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.