JORF n°294 du 19 décembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées du 2 octobre 1987, les dispositions de l'avenant no 4 du 8 février 1990 (trois annexes) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées du 2 octobre 1987, les dispositions de l'avenant no 4 du 8 février 1990 (trois annexes) à la convention collective susvisée.