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Arrêté du 28 novembre 1986

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 29 octobre 1986 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 3 novembre 1986 ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Article 1

Créé le 30 novembre 1986

Le service de l'information et des relations publiques anime et coordonne l'ensemble des actions d'information et des relations publiques des services du ministère de l'intérieur.
Il est chargé :
  • de l'information interne de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
  • des informations destinées aux élus locaux et aux collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre de la décentralisation ;
  • de la documentation destinée à la presse écrite et audiovisuelle ;
  • des actions d'information destinées au public en toute matière relevant des attributions du ministre de l'intérieur.

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Article 2

Créé le 30 novembre 1986 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

Le service de l'information et des relations publiques est constitué :
  • du bureau chargé de l'information et des relations publiques de la direction générale de l'administration et de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
  • du bureau chargé de l'information et des relations publiques de la police nationale ;
  • du service audiovisuel ;
  • du bureau de presse.

Il a autorité pour emploi :
  • sur le service des publications, de l'information et de la documentation placé auprès du directeur général des collectivités locales ;
  • sur l'antenne d'information placée auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Il dispose en tant que de besoin des moyens audiovisuels des services centraux et des organismes de formation relevant du ministère.

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Article 3

Créé le 30 novembre 1986

Sur la demande du chef du service de l'information et des relations publiques, les directeurs généraux, directeurs et chefs de service désignent auprès d'eux un correspondant chargé de recueillir les informations nécessaires à l'exercice des missions du service.

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Article 4

Créé le 30 novembre 1986

Le chef du service de l'information et des relations publiques, les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CHARLES PASQUA

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 1986

Arrêté du 28 novembre 1986
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4