ELLE COMPREND: L'INSPECTION TECHNIQUE DE LA SECURITE CIVILE,LA SOUS- DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS,LA SOUS-DIRECTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES,LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA FORMATION,L'ETAT-MAJOR DE LA SECURITE CIVILE,LA BASE D'AVIONS DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE ET L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE.

MISSIONS.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-10-1985: SUPPRESSION DES MOTS "LA DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES" DANS L'ART. 1 ET ABROGATION DE LA SECTION II (ART. 6 A 11).

APPLICATION DU DECRET 861216 DU 28-11-1986 (ART. 3).