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Arrêté du 28 novembre 1978
INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES
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ABROGE LES ARRETES DU 06-09-1971, DU 03-12-1975 ET DU 29-10-1976.
Arrêté du 28 novembre 1978
Modifié parArrêté du 22 juin 1982