Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contact pour remarques et demandes d’information
Résumé Si tu as des questions sur l’arrêté ou besoin d’éclaircissements supplémentaires,
envoie tes remarques à la Haute Autorité de santé.
Mots-clés : contact informations administration
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à : La Haute Autorité de santé, DEAI, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
1 version