La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les trois avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) des 28 janvier 2025 et 11 février 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) « PROMUS PREMIER BTK (PROMUS PREMIER OTW BTK) » et « PROMUS PREMIER MONORAIL BTK » et des systèmes rechargeables pour stimulation cérébrale profonde « VERCISE GEVIA » et « VERCISE PC » de la société BOSTON SCIENTIFIC et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165 1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) « PROMUS PREMIER BTK (PROMUS PREMIER OTW BTK) » et « PROMUS PREMIER MONORAIL BTK » (codes 3101397 et 3180362) et des systèmes rechargeables pour stimulation cérébrale profonde « VERCISE GEVIA » (3427437) et « VERCISE PC » (3451938) ;
Considérant qu'en conséquence des radiations susvisées de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
