JORF n°0078 du 1 avril 2025

Arrêté du 28 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu les demandes de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS de radier les codes relatifs aux endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) « PROMUS PREMIER BTK (PROMUS PREMIER OTW BTK) » (code 3101397) et « PROMUS PREMIER MONORAIL BTK » (code 3180362) et aux systèmes rechargeables pour stimulation cérébrale profonde « VERCISE GEVIA » (code 3427437) et « VERCISE PC » (code 3451938) ;

Vu les trois avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) des 28 janvier 2025 et 11 février 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) « PROMUS PREMIER BTK (PROMUS PREMIER OTW BTK) » et « PROMUS PREMIER MONORAIL BTK » et des systèmes rechargeables pour stimulation cérébrale profonde « VERCISE GEVIA » et « VERCISE PC » de la société BOSTON SCIENTIFIC et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) « PROMUS PREMIER BTK (PROMUS PREMIER OTW BTK) » et « PROMUS PREMIER MONORAIL BTK » et les systèmes rechargeables pour stimulation cérébrale profonde « VERCISE GEVIA » et « VERCISE PC »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des codes de dispositifs médicaux Boston Scientific

Résumé Le texte retire certains stents et stimulateurs cérébraux de la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.
Mots-clés : Santé Assurance maladie Dispositifs médicaux Remboursement

a) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 1, à la sous-section 2 : « Implants endovasculaires dits « stents », couverts ou non couverts », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------------| |3101397|Endoprothèse périph, stent lib. évérolimus, BOSTON, PROMUS PREMIER MONORAIL BTK.| |3180362| Endopro. périph, stent lib. évérolimus, BOSTON, PROMUS PREMIER OTW BTK. |

b) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11, dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S (BOSTON) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------| |3427437|Stim cérébral, BOSTON, VERCISE GEVIA, stimulateur implantable double canal recharg.| |3451938| Stim cérébral, BOSTON, VERCISE PC, stimulation profonde non rechargeable. |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté devient effectif dès le treizième jour après sa publication.
Mots-clés : Administration Législation Date d'entrée en vigueur

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech