Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contreparties pour la qualité des données de recherche
Résumé Une entreprise peut payer des bonus pour la qualité des données de recherche, mais cela ne couvre pas les missions déjà réalisées.
Les contreparties.
En plus des coûts et surcoûts, l'entreprise peut décider de verser à l'établissement coordonnateur ou, le cas échéant, à la structure tierce des contreparties au titre de la qualité escomptée des données issues de la recherche. Ces contreparties ne compensent pas les missions de l'établissement coordonnateur déjà pris en charge au titre des coûts et surcoûts.
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