JORF n°0084 du 9 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contacts et Correspondance dans le Cadre de la Convention

Résumé Les lettres et notifications doivent être envoyées aux contacts indiqués, et un changement de contact doit être annoncé par écrit.

Contacts des parties / correspondance.
Tous courriers, envois ou notifications quelconques résultant de l'application de la présente convention sont adressés à l'attention des contacts administratifs et scientifiques de chacune des parties, aux coordonnées indiquées en annexe 1.
Il ne sera pas nécessaire de conclure un avenant en cas de changement de contact administratif et/ou scientifique au cours de la recherche, sous réserve d'une information préalable écrite de ou des autre(s) partie(s).


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Version 1

Contacts des parties / correspondance.

Tous courriers, envois ou notifications quelconques résultant de l'application de la présente convention sont adressés à l'attention des contacts administratifs et scientifiques de chacune des parties, aux coordonnées indiquées en annexe 1.

Il ne sera pas nécessaire de conclure un avenant en cas de changement de contact administratif et/ou scientifique au cours de la recherche, sous réserve d'une information préalable écrite de ou des autre(s) partie(s).