Objet.
La présente convention a pour objet de déterminer les missions assurées par l'établissement coordonnateur au profit de l'entreprise, dans le cadre de la recherche, les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu'elles occasionnent, ci-après dénommés « coûts » et « surcoûts » de la recherche.
Les missions recouvrent :

- la mise à disposition par l'établissement coordonnateur des moyens humains, matériels et techniques nécessaire à la réalisation du protocole ;
- la réalisation des tâches nécessaires à la conduite de la recherche en matière d'investigation clinique ;
- la réalisation des tâches d'investigation clinique.

L'entreprise ne conclura aucun autre contrat à titre onéreux avec l'investigateur coordonnateur pour la réalisation des missions objet de la présente convention.