Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de facturation au sein d'une structure tierce
Résumé Les factures montrent les prix hors taxes et ajoutent la TVA. Le paiement va à la structure tierce.
ANNEXE 4 [optionnelle]
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Modalités de facturation au sein de la structure tierce :
Tous les montants sont communiqués hors taxe.
Les sommes facturées seront majorées de la taxe sur la valeur ajoutés (TVA) au taux en vigueur lors de la facturation (si applicable).
[Le cas échéant, à compléter]
Le paiement concernant l'annexe 4 sera effectué à l'ordre de :
[Insérer le RIB de la structure tierce]
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