Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une huissière de justice salariée
Résumé Camille Agathe Pelcat a été nommée huissière de justice à Saint-Ouen-sur-Seine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2022, Mme PELCAT (Camille, Agathe) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Rafaël MOYA, Huissier de Justice Associé » à la résidence de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).
1 version