Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 mars 2022, l'agrément de la SA d'HLM SODINEUF HABITAT NORMAND (n° SIRET 582 750 568 00021), dont le siège social est situé à Saint-Aubin-sur-Scie (76), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Normandie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SODINEUF HABITAT NORMAND est abrogé.