JORF n°0076 du 30 mars 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 28 mars 2019, les voiliers-écoles suivants :

- le quatre-mâts STS « Kruzenshtern », n° IMO 6822979, construit en Allemagne en 1926 (long. : 114,5 m), pavillon Russie, port d'enregistrement : Kaliningrad ;
- le quatre-mâts STS « Sedov », n° IMO 7946356, construit en Allemagne en 1921 (long. : 118 m), pavillon Russie, port d'enregistrement : Kaliningrad,

affecté à la Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education « Kaliningrad State Technical University », Kaliningrad, Russie ;

- le trois-mâts carré STS « Mir », n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (long. : 108,8 m), pavillon Russie, port d'enregistrement : Saint-Pétersbourg,

affecté au FSUE « Rosmorport » (Federal State Unitary Enterprise « Rosmorport »), Moscou, Russie,
participant à la manifestation « L'Armada 2019 » au port de Rouen, organisée par l'association « L'Armada de la Liberté » du 6 juin 2019 au 16 juin 2019, puis participant à la manifestation « Bordeaux fête le fleuve » aux quais de Bordeaux, organisée par l'office du tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole du 20 juin 2019 au 23 juin 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 juin 2019 au 26 juin 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 28 mars 2019, les voiliers-écoles suivants :

- le quatre-mâts STS « Kruzenshtern », n° IMO 6822979, construit en Allemagne en 1926 (long. : 114,5 m), pavillon Russie, port d'enregistrement : Kaliningrad ;

- le quatre-mâts STS « Sedov », n° IMO 7946356, construit en Allemagne en 1921 (long. : 118 m), pavillon Russie, port d'enregistrement : Kaliningrad,

affecté à la Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education « Kaliningrad State Technical University », Kaliningrad, Russie ;

- le trois-mâts carré STS « Mir », n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (long. : 108,8 m), pavillon Russie, port d'enregistrement : Saint-Pétersbourg,

affecté au FSUE « Rosmorport » (Federal State Unitary Enterprise « Rosmorport »), Moscou, Russie,

participant à la manifestation « L'Armada 2019 » au port de Rouen, organisée par l'association « L'Armada de la Liberté » du 6 juin 2019 au 16 juin 2019, puis participant à la manifestation « Bordeaux fête le fleuve » aux quais de Bordeaux, organisée par l'office du tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole du 20 juin 2019 au 23 juin 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 juin 2019 au 26 juin 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.