JORF n°0092 du 19 avril 2011

Arrêté du 28 mars 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 mars 2011, la société EDP Renewables France, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,80 MW, localisé lieudits A Saint-Cassien et Poroy, 21350 Massingy-lès-Vitteaux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.