Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 28 mars 2011 :
Sont abrogés l'arrêté du 1er juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, texte 70, et l'arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, texte 35, pour les produits suivants :
― LA n° 10-81 « poulet noir fermier entier et découpes » ;
― LA n° 04-84 « poulet blanc cou nu fermier entier et découpes » ;
― LA n° 14-01 « poulet jaune fermier entier et découpes » ;
― LA n° 01-85 « poulet blanc fermier entier et découpes » ;
― LA n° 11-97 « pintade fermière entière et découpes » ;
― LA n° 25-99 « poularde fermière entière et découpes » ;
― LA n° 05-79 « dinde fermière » ;
― LA n° 17-97 « chapon fermier entier et découpes » ;
― LA n° 18-06 « chapon noir fermier entier et découpes »,
au nom du groupement Qualicnor, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 10-81 « poulet noir fermier entier et découpes » ;
― LA n° 04-84 « poulet blanc cou nu fermier entier et découpes » ;
― LA n° 14-01 « poulet jaune fermier entier et découpes » ;
― LA n° 01-85 « poulet blanc fermier entier et découpes » ;
― LA n° 11-97 « pintade fermière entière et découpes » ;
― LA n° 25-99 « poularde fermière entière et découpes » ;
― LA n° 17-97 « chapon fermier entier et découpes » ;
― LA n° 05-79 « dinde fermière » ;
― LA n° 18-06 « chapon noir fermier entier et découpes »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Qualicnor, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.