JORF n°0091 du 17 avril 2008

Arrêté du 28 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008, M. Alain Mège est renouvelé, à compter du 31 mars 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.