Article 1
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 6 006 281 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0076 du 30 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 006 281 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Développement et régulation économiques
1 049 237
1 049 237
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
199
1 049 237
1 049 237
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
4 957 044
4 957 044
Fonction publique
148
418 475
418 475
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
3 371 563
3 371 563
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle
218
1 167 006
1 167 006
Totaux
6 006 281
6 006 281
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
6 006 281
6 006 281
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
3 371 563
3 371 563
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
1 234 360
1 234 360
Facilitation et sécurisation des échanges
302
981 883
981 883
Fonction publique
148
418 475
418 475
Totaux
6 006 281
6 006 281
Dont titre 2.