La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 198 365 494 EUR en autorisations d'engagement et de 53 997 564 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 198 365 494 EUR en autorisations d'engagement et de 53 997 564 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
198 365 494
53 997 564
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
603
28 421 024
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
9 500 000
Formations supérieures et recherche universitaire
150
198 364 891
16 076 540
Totaux
198 365 494
53 997 564
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
198 365 494
53 997 564
Formations supérieures et recherche universitaire
150
198 364 891
16 076 540
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
603
28 421 024
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
9 500 000
Totaux
198 365 494
53 997 564
Dont titre 2.