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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 5,9 millions d'euros en 2007.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 566 505 € en autorisations d'engagement et de 5 359 223 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 566 505 € en autorisations d'engagement et de 5 359 223 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Recherche et enseignement supérieur

 

566 505

5 359 223

Vie étudiante

231

566 505

566 505

Formations supérieures et recherche universitaire

150

4 792 718

Totaux

566 505

5 359 223

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Recherche et enseignement supérieur

 

566 505

5 359 223

Formations supérieures et recherche universitaire

150

4 792 718

Vie étudiante

231

566 505

566 505

Totaux

566 505

5 359 223

Dont titre 2.

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