Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 121 650 665 € en autorisations d'engagement et de 50 231 901 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 121 650 665 € en autorisations d'engagement et de 50 231 901 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
121 650 665
50 231 901
Vie de l'élève
230
17 501 311
18 649 808
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
99 155 671
22 167 238
Enseignement privé du premier et du second degré
139
993 683
3 566 283
Enseignement scolaire public du premier degré
140
2 000 000
2 150 945
Enseignement scolaire public du second degré
141
2 000 000
3 697 627
Totaux
121 650 665
50 231 901
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
121 650 665
50 231 901
Enseignement scolaire public du premier degré
140
2 000 000
2 150 945
Enseignement scolaire public du second degré
141
2 000 000
3 697 627
Vie de l'élève
230
17 501 311
18 649 808
Enseignement privé du premier et du second degré
139
993 683
3 566 283
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
99 155 671
22 167 238
Totaux
121 650 665
50 231 901
Dont titre 2.