La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 101 599 096 € en autorisations d'engagement et de 101 599 521 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 101 599 096 € en autorisations d'engagement et de 101 599 521 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Cinéma, audiovisuel
et expression radiophonique locale
101 599 096
101 599 521
Industries audiovisuelles
712
61 452 432
61 452 432
Soutien à l'expression radiophonique locale
713
1 381 498
1 381 923
Industries cinématographiques
711
38 765 166
38 765 166
Totaux
101 599 096
101 599 521
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Cinéma, audiovisuel
et expression radiophonique locale
101 599 096
101 599 521
Industries audiovisuelles
712
61 452 432
61 452 432
Soutien à l'expression radiophonique locale
713
1 381 498
1 381 923
Industries cinématographiques
711
38 765 166
38 765 166
Totaux
101 599 096
101 599 521
Dont titre 2.