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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant précis en euros, concernant certains programmes spécifiques.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 101 599 096 € en autorisations d'engagement et de 101 599 521 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits pour les programmes spéciaux en 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué environ 101 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 101 599 096 € en autorisations d'engagement et de 101 599 521 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Cinéma, audiovisuel

et expression radiophonique locale

 

101 599 096

101 599 521

Industries audiovisuelles

712

61 452 432

61 452 432

Soutien à l'expression radiophonique locale

713

1 381 498

1 381 923

Industries cinématographiques

711

38 765 166

38 765 166

Totaux

101 599 096

101 599 521

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Cinéma, audiovisuel

et expression radiophonique locale

 

101 599 096

101 599 521

Industries audiovisuelles

712

61 452 432

61 452 432

Soutien à l'expression radiophonique locale

713

1 381 498

1 381 923

Industries cinématographiques

711

38 765 166

38 765 166

Totaux

101 599 096

101 599 521

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3