La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 306 052 593 € en autorisations d'engagement et de 41 332 788 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 306 052 593 € en autorisations d'engagement et de 41 332 788 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
305 328 422
40 865 788
Patrimoines
175
262 357 654
26 684 319
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
34 165 567
9 125 781
Création
131
8 805 201
5 055 688
Recherche et enseignement supérieur
724 171
467 000
Recherche culturelle et culture scientifique
186
724 171
467 000
Totaux
306 052 593
41 332 788
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
305 328 422
40 865 788
Patrimoines
175
262 357 654
26 684 319
Création
131
8 805 201
5 055 688
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
34 165 567
9 125 781
Recherche et enseignement supérieur
724 171
467 000
Recherche culturelle et culture scientifique
186
724 171
467 000
Totaux
306 052 593
41 332 788
Dont titre 2.