La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 5 176 696 EUR en autorisations d'engagement et de 35 764 150 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 5 176 696 EUR en autorisations d'engagement et de 35 764 150 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
5 145 833
35 733 287
Création
131
601 229
601 229
Patrimoines
175
3 788 624
34 376 078
Dont titre 2
21 559
21 559
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
755 980
755 980
Recherche et enseignement supérieur
30 863
30 863
Recherche culturelle et culture scientifique
186
30 863
30 863
Totaux
5 176 696
35 764 150
Dont titre 2.
21 559
21 559
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
5 145 833
35 733 287
Patrimoines
175
3 788 624
34 376 078
Dont titre 2
21 559
21 559
Création
131
601 229
601 229
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
755 980
755 980
Recherche et enseignement supérieur
30 863
30 863
Recherche culturelle et culture scientifique
186
30 863
30 863
Totaux
5 176 696
35 764 150
Dont titre 2
21 559
21 559