Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 61 182 136 EUR en autorisations d'engagement et de 61 948 237 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 61 182 136 EUR en autorisations d'engagement et de 61 948 237 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de
la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
616 421
616 421
Liens entre la nation et son armée
167
215 713
215 713
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
400 708
400 708
Défense
60 104 463
60 870 564
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 495 240
1 495 240
Equipement des forces
146
18 741 004
28 004 104
Préparation et emploi des forces
178
24 010 541
24 010 541
Dont titre 2
242 368
242 368
Soutien de la politique de la défense
212
15 857 678
7 360 679
Sécurité
461 252
461 252
Gendarmerie nationale
152
461 252
461 252
Totaux
61 182 136
61 948 237
Dont titre 2
242 368
242 368
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de
la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
616 421
616 421
Liens entre la nation et son armée
167
215 713
215 713
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
400 708
400 708
Défense
60 104 463
60 870 564
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 495 240
1 495 240
Préparation et emploi des forces
178
24 010 541
24 010 541
Dont titre 2.
242 368
242 368
Soutien de la politique de la défense
212
15 857 678
7 360 679
Equipement des forces
146
18 741 004
28 004 104
Sécurité
461 252
461 252
Gendarmerie nationale
152
461 252
461 252
Totaux
61 182 136
61 948 237
Dont titre 2
242 368
242 368