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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 80 millions d'euros en 2007.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 68 693 051 € en autorisations d'engagement et de 78 281 096 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué environ 68 millions d'euros pour des projets spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 68 693 051 € en autorisations d'engagement et de 78 281 096 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Solidarité, insertion

et égalité des chances

 

47 833 304

69 968 373

Actions en faveur des familles vulnérables

106

238 064

550 811

Handicap et dépendance

157

38 803 052

60 628 288

Egalité entre les hommes et les femmes

137

159 309

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

8 792 188

8 629 965

Travail et emploi

 

20 859 747

8 312 723

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

19 677 927

5 827 923

Dont titre 2

2 457 217

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

1 181 820

2 484 800

Totaux

68 693 051

78 281 096

Dont titre 2

2 457 217

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Solidarité, insertion

et égalité des chances

 

47 833 304

69 968 373

Actions en faveur des familles vulnérables

106

238 064

550 811

Handicap et dépendance

157

38 803 052

60 628 288

Egalité entre les hommes et les femmes

137

159 309

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

8 792 188

8 629 965

Travail et emploi

 

20 859 747

8 312 723

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

1 181 820

2 484 800

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

19 677 927

5 827 923

Totaux

68 693 051

78 281 096

Dont titre 2.

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