Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 68 693 051 € en autorisations d'engagement et de 78 281 096 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 68 693 051 € en autorisations d'engagement et de 78 281 096 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
47 833 304
69 968 373
Actions en faveur des familles vulnérables
106
238 064
550 811
Handicap et dépendance
157
38 803 052
60 628 288
Egalité entre les hommes et les femmes
137
159 309
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
8 792 188
8 629 965
Travail et emploi
20 859 747
8 312 723
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
19 677 927
5 827 923
Dont titre 2
2 457 217
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
1 181 820
2 484 800
Totaux
68 693 051
78 281 096
Dont titre 2
2 457 217
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
47 833 304
69 968 373
Actions en faveur des familles vulnérables
106
238 064
550 811
Handicap et dépendance
157
38 803 052
60 628 288
Egalité entre les hommes et les femmes
137
159 309
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
8 792 188
8 629 965
Travail et emploi
20 859 747
8 312 723
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
1 181 820
2 484 800
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
19 677 927
5 827 923
Totaux
68 693 051
78 281 096
Dont titre 2.