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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2007, soit 14,9 millions d'euros en engagements et 3,8 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 14 873 496 € en autorisations d'engagement et de 3 829 213 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État ouvre des crédits de plus de 14 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 14 873 496 € en autorisations d'engagement et de 3 829 213 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Publications officielles

et information administrative

 

14 873 496

3 829 213

Edition publique et information administrative

622

1 461 056

811 500

Accès au droit, publications officielles et annonces légales

621

13 412 440

3 017 713

Totaux

14 873 496

3 829 213

Dont personnel.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Publications officielles

et information administrative

 

14 873 496

3 829 213

Edition publique et information administrative

622

1 461 056

811 500

Accès au droit, publications officielles et annonces légales

621

13 412 440

3 017 713

Totaux

14 873 496

3 829 213

Dont personnel.

Arrêté du 28 mars 2008
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