Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 42 158 616 € en autorisations d'engagement et de 46 816 773 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 42 158 616 € en autorisations d'engagement et de 46 816 773 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
32 243 882
32 243 882
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
872 632
872 632
Egalité entre les hommes et les femmes
137
39 538
39 538
Handicap et dépendance
157
31 331 712
31 331 712
Travail et emploi
9 914 734
14 572 891
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
9 891 418
14 549 575
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
23 316
23 316
Totaux
42 158 616
46 816 773
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion
et égalité des chances
32 243 882
32 243 882
Handicap et dépendance
157
31 331 712
31 331 712
Egalité entre les hommes et les femmes
137
39 538
39 538
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
872 632
872 632
Travail et emploi
9 914 734
14 572 891
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
23 316
23 316
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
9 891 418
14 549 575
Totaux
42 158 616
46 816 773
Dont titre 2.