La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 58 016 563 € en autorisations d'engagement et de 34 779 001 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 58 016 563 € en autorisations d'engagement et de 34 779 001 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Santé
2 503 132
7 682 609
Drogue et toxicomanie
136
3 132
634 553
Santé publique et prévention
204
2 500 000
3 931 587
Offre de soins et qualité du système de soins
171
3 116 469
Sécurité sanitaire
24 963 000
14 908 398
Veille et sécurité sanitaires
228
24 963 000
14 908 398
Solidarité, insertion
et égalité des chances
1 348 273
Protection maladie
183
1 348 273
Sport, jeunesse et vie associative
30 550 431
10 839 721
Sport
219
29 242 920
6 291 562
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
1 307 511
1 380 854
Jeunesse et vie associative
163
3 167 305
Totaux
58 016 563
34 779 001
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Santé
2 503 132
7 682 609
Santé publique et prévention
204
2 500 000
3 931 587
Offre de soins et qualité du système de soins
171
3 116 469
Drogue et toxicomanie
136
3 132
634 553
Sécurité sanitaire
24 963 000
14 908 398
Veille et sécurité sanitaires
228
24 963 000
14 908 398
Solidarité, insertion
et égalité des chances
1 348 273
Protection maladie
183
1 348 273
Sport, jeunesse et vie associative
30 550 431
10 839 721
Sport
219
29 242 920
6 291 562
Jeunesse et vie associative
163
3 167 305
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
1 307 511
1 380 854
Totaux
58 016 563
34 779 001
Dont titre 2.