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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 58 millions d'euros en engagements et 35 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 58 016 563 € en autorisations d'engagement et de 34 779 001 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué des crédits pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 58 016 563 € en autorisations d'engagement et de 34 779 001 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Santé

 

2 503 132

7 682 609

Drogue et toxicomanie

136

3 132

634 553

Santé publique et prévention

204

2 500 000

3 931 587

Offre de soins et qualité du système de soins

171

3 116 469

Sécurité sanitaire

 

24 963 000

14 908 398

Veille et sécurité sanitaires

228

24 963 000

14 908 398

Solidarité, insertion

et égalité des chances

 

1 348 273

Protection maladie

183

1 348 273

Sport, jeunesse et vie associative

 

30 550 431

10 839 721

Sport

219

29 242 920

6 291 562

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

1 307 511

1 380 854

Jeunesse et vie associative

163

3 167 305

Totaux

58 016 563

34 779 001

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Santé

 

2 503 132

7 682 609

Santé publique et prévention

204

2 500 000

3 931 587

Offre de soins et qualité du système de soins

171

3 116 469

Drogue et toxicomanie

136

3 132

634 553

Sécurité sanitaire

 

24 963 000

14 908 398

Veille et sécurité sanitaires

228

24 963 000

14 908 398

Solidarité, insertion

et égalité des chances

 

1 348 273

Protection maladie

183

1 348 273

Sport, jeunesse et vie associative

 

30 550 431

10 839 721

Sport

219

29 242 920

6 291 562

Jeunesse et vie associative

163

3 167 305

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

1 307 511

1 380 854

Totaux

58 016 563

34 779 001

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
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