La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 4 917 731 € en autorisations d'engagement et de 4 462 263 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 917 731 € en autorisations d'engagement et de 4 462 263 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Santé
112 010
112 010
Drogue et toxicomanie
136
112 010
112 010
Sécurité sanitaire
2 431 979
2 431 979
Veille et sécurité sanitaires
228
2 431 979
2 431 979
Sport, jeunesse et vie associative
2 373 742
1 918 274
Jeunesse et vie associative
163
11 480
11 480
Sport
219
2 362 262
1 906 794
Totaux
4 917 731
4 462 263
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Santé
112 010
112 010
Drogue et toxicomanie
136
112 010
112 010
Sécurité sanitaire
2 431 979
2 431 979
Veille et sécurité sanitaires
228
2 431 979
2 431 979
Sport, jeunesse et vie associative
2 373 742
1 918 274
Sport
219
2 362 262
1 906 794
Jeunesse et vie associative
163
11 480
11 480
Totaux
4 917 731
4 462 263
Dont titre 2.