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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 5 millions d'euros en engagements et paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 4 917 731 € en autorisations d'engagement et de 4 462 263 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué près de 5 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 917 731 € en autorisations d'engagement et de 4 462 263 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Santé

 

112 010

112 010

Drogue et toxicomanie

136

112 010

112 010

Sécurité sanitaire

 

2 431 979

2 431 979

Veille et sécurité sanitaires

228

2 431 979

2 431 979

Sport, jeunesse et vie associative

 

2 373 742

1 918 274

Jeunesse et vie associative

163

11 480

11 480

Sport

219

2 362 262

1 906 794

Totaux

4 917 731

4 462 263

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Santé

 

112 010

112 010

Drogue et toxicomanie

136

112 010

112 010

Sécurité sanitaire

 

2 431 979

2 431 979

Veille et sécurité sanitaires

228

2 431 979

2 431 979

Sport, jeunesse et vie associative

 

2 373 742

1 918 274

Sport

219

2 362 262

1 906 794

Jeunesse et vie associative

163

11 480

11 480

Totaux

4 917 731

4 462 263

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3