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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 454 224 € pour l'année 2007.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 454 224 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué 454 224 € pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 454 224 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

454 224

454 224

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177

454 224

454 224

Totaux

454 224

454 224

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

454 224

454 224

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177

454 224

454 224

Totaux

454 224

454 224

Dont titre 2.

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3