Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 2 668 510 553 € en autorisations d'engagement et de 91 644 053 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 668 510 553 € en autorisations d'engagement et de 91 644 053 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Développement et régulation économiques
2 950 808
1 722 741
Développement des entreprises
134
2 950 808
1 574 993
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel
127
147 748
Ecologie, développement
et aménagement durables
2 618 906 180
66 151 912
Passifs financiers miniers
174
7 222 623
759 109
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
181
11 284 012
2 457 249
Transports aériens
225
8 780 218
3 317 682
Réseau routier national
203
2 363 400 572
14 074 309
Dont titre 2
114 309
Sécurité et affaires maritimes
205
29 352 484
3 948 018
Transports terrestres et maritimes
226
104 858 176
25 535 937
Dont titre 2
20 274
Soutien et pilotage des politiques de l'équipement
217
23 339 002
11 568 386
Information géographique et cartographique
159
15 718
15 718
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
113
15 438 436
1 518 731
Dont titre 2
63 460
Sécurité routière
207
55 214 939
2 956 773
Ecologie et développement durable
(mission supprimée)
24 470 014
4 885 080
Gestion des milieux et biodiversité
153
1 034 715
2 228 409
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
211
23 435 299
2 656 671
Politique des territoires
827 012
255 313
Aménagement du territoire
112
827 012
255 313
Recherche et enseignement supérieur
20 306 432
17 578 900
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
189
1 620 430
31 473
Recherche dans le domaine de l'énergie
188
9 778 976
9 778 976
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
190
8 907 026
7 768 451
Régimes sociaux et de retraite
1 050 107
1 050 107
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
1 050 107
1 050 107
Totaux
2 668 510 553
91 644 053
Dont titre 2
198 043
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
2 646 327 002
72 759 733
Réseau routier national
203
2 363 400 572
14 074 309
Sécurité routière
207
55 214 939
2 956 773
Transports terrestres et maritimes
226
104 858 176
25 535 937
Sécurité et affaires maritimes
205
29 352 484
3 948 018
Transports aériens
225
8 780 218
3 317 682
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
113
15 438 436
1 518 731
Information géographique et cartographique
159
15 718
15 718
Protection de l'environnement et prévention des risques
181
12 318 727
4 833 406
Energie et matières premières
174
10 173 431
2 334 102
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
46 774 301
14 225 057
Politique des territoires
827 012
255 313
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
827 012
255 313
Recherche et enseignement supérieur
20 306 432
17 578 900
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
189
1 620 430
31 473
Recherche dans le domaine de l'énergie
188
9 778 976
9 778 976
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
190
8 907 026
7 768 451
Régimes sociaux et de retraite
1 050 107
1 050 107
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
1 050 107
1 050 107
Totaux
2 668 510 553
91 644 053
Dont titre 2.