Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 301 728 191 € en autorisations d'engagement et de 730 643 423 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 301 728 191 € en autorisations d'engagement et de 730 643 423 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
301 481 855
730 397 087
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
181
365 876
411 080
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
113
10 000 000
Réseau routier national
203
259 903 806
626 263 264
Sécurité et affaires maritimes
205
1 419 482
1 419 480
Sécurité routière
207
4 421 300
Soutien et pilotage des politiques de l'équipement
217
24 819 439
24 826 439
Dont titre 2
12 306 952
12 306 952
Transports terrestres et maritimes
226
14 973 252
63 055 524
Ecologie et développement durable
(mission supprimée)
246 336
246 336
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
211
47 799
47 799
Gestion des milieux et biodiversité
153
198 537
198 537
Totaux
301 728 191
730 643 423
Dont titre 2
12 306 952
12 306 952
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
301 728 191
730 643 423
Réseau routier national
203
259 903 806
626 263 264
Sécurité routière
207
4 421 300
Transports terrestres et maritimes
226
14 973 252
63 055 524
Sécurité et affaires maritimes
205
1 419 482
1 419 480
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
113
10 000 000
Protection de l'environnement et prévention des risques
181
564 413
609 617
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
24 867 238
24 874 238
Dont titre 2
12 306 952
12 306 952
Totaux
301 728 191
730 643 423
Dont titre 2
12 306 952
12 306 952