Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 4 millions en engagements et plus de 8 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 3 957 784 € en autorisations d'engagement et de 8 053 022 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué près de 4 millions d'euros pour des projets spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 3 957 784 € en autorisations d'engagement et de 8 053 022 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Conseil et contrôle de l'Etat

 

3 268 270

5 127 415

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

72 448

72 448

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

3 195 822

5 054 967

Dont titre 2

548 766

548 766

Direction de l'action du Gouvernement

 

318 121

318 121

Coordination du travail gouvernemental

129

318 121

318 121

Dont titre 2

28 284

28 284

Ecologie, développement

et aménagement durables

 

199 900

2 353 174

Prévention des risques et lutte contre les pollutions

181

199 900

2 353 174

Immigration, asile et intégration

 

171 493

171 493

Accueil des étrangers et intégration

104

171 493

171 493

Politique des territoires

 

82 819

Interventions territoriales de l'Etat

162

82 819

Totaux

3 957 784

8 053 022

Dont titre 2

577 050

577 050

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Conseil et contrôle de l'Etat

 

3 268 270

5 127 415

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

72 448

72 448

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

3 195 822

5 054 967

Dont titre 2

548 766

548 766

Direction de l'action du Gouvernement

 

489 614

489 614

Coordination du travail gouvernemental

129

489 614

489 614

Dont titre 2

28 284

28 284

Politique des territoires

 

199 900

2 435 993

Interventions territoriales de l'Etat

162

199 900

2 435 993

Totaux

3 957 784

8 053 022

Dont titre 2

577 050

577 050

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3