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Arrêté du 28 mars 2008

portant report de crédits

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2007, soit 346 millions d'euros en engagements et 165 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 346 626 468 € en autorisations d'engagement et de 165 306 187 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué des crédits pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 346 626 468 € en autorisations d'engagement et de 165 306 187 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Administration générale

et territoriale de l'Etat

 

45 596 728

17 345 770

Vie politique, cultuelle et associative

232

1 117 347

2 200 030

Dont titre 2

298 591

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

7 128 911

8 145 740

Administration territoriale

108

37 350 470

7 000 000

Outre-mer

 

40 905 612

54 437 233

Conditions de vie outre-mer

123

9 204 251

41 049 057

Emploi outre-mer

138

7 479 942

4 662 417

Dont titre 2

141 832

Intégration et valorisation de l'outre-mer

160

24 221 419

8 725 759

Dont titre 2

435 338

Relations avec les collectivités territoriales

 

60 980 309

55 965 856

Concours financiers aux départements

120

5 096 650

5 096 650

Concours financiers aux régions

121

2 792 270

2 792 403

Concours spécifiques et administration

122

52 397 438

47 210 943

Concours financiers aux communes et groupements de communes

119

693 951

865 860

Sécurité

 

162 553 106

19 209 881

Police nationale

176

162 553 106

19 209 881

Dont titre 2

9 702 963

Sécurité civile

 

36 590 713

18 347 447

Intervention des services opérationnels

161

10 436 334

3 089 011

Coordination des moyens de secours

128

26 154 379

15 258 436

Totaux

346 626 468

165 306 187

Dont titre 2

9 702 963

875 761

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Administration générale

et territoriale de l'Etat

 

45 596 728

17 345 770

Administration territoriale

108

37 350 470

7 000 000

Vie politique, cultuelle et associative

232

1 117 347

2 200 030

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

7 128 911

8 145 740

Outre-mer

 

40 905 612

54 437 233

Emploi outre-mer

138

7 479 942

4 662 417

Conditions de vie outre-mer

123

33 425 670

49 774 816

Relations avec les collectivités territoriales

 

60 980 309

55 965 856

Concours financiers aux communes et groupements de communes

119

693 951

865 860

Concours financiers aux départements

120

5 096 650

5 096 650

Concours financiers aux régions

121

2 792 270

2 792 403

Concours spécifiques et administration

122

52 397 438

47 210 943

Sécurité

 

162 553 106

19 209 881

Police nationale

176

162 553 106

19 209 881

Sécurité civile

 

36 590 713

18 347 447

Intervention des services opérationnels

161

10 436 334

3 089 011

Coordination des moyens de secours

128

26 154 379

15 258 436

Totaux

346 626 468

165 306 187

Dont titre 2.

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