La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 25 372 520 € en autorisations d'engagement et de 35 456 815 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 25 372 520 € en autorisations d'engagement et de 35 456 815 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale
et territoriale de l'Etat
11 960 682
11 960 682
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
1 238 997
1 238 997
Dont titre 2
78 332
78 332
Administration territoriale
108
10 721 685
10 721 685
Dont titre 2
3 244 135
3 244 135
Outre-mer
9 229 898
19 314 193
Emploi outre-mer
138
2 305 144
2 601 771
Conditions de vie outre-mer
123
6 796 309
16 583 977
Intégration et valorisation de l'outre-mer
160
128 445
128 445
Relations avec les collectivités territoriales
76 730
76 730
Concours spécifiques et administration
122
76 730
76 730
Dont titre 2
15 788
15 788
Sécurité
3 920 210
3 920 210
Police nationale
176
3 920 210
3 920 210
Sécurité civile
185 000
185 000
Coordination des moyens de secours
128
185 000
185 000
Totaux
25 372 520
35 456 815
Dont titre 2
3 338 255
3 338 255
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale
et territoriale de l'Etat
12 104 915
12 104 915
Administration territoriale
108
10 511 145
10 511 145
Dont titre 2
3 240 295
3 240 295
Administration territoriale : expérimentations Chorus
307
338 985
338 985
Dont titre 2
3 840
3 840
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
1 254 785
1 254 785
Dont titre 2
94 120
94 120
Outre-mer
9 101 453
19 185 748
Emploi outre-mer
138
2 305 144
2 601 771
Conditions de vie outre-mer
123
6 796 309
16 583 977
Relations avec les collectivités territoriales
60 942
60 942
Concours spécifiques et administration
122
60 942
60 942
Sécurité
3 920 210
3 920 210
Police nationale
176
3 920 210
3 920 210
Sécurité civile
185 000
185 000
Coordination des moyens de secours
128
185 000
185 000
Totaux
25 372 520
35 456 815
Dont titre 2
3 338 255
3 338 255