Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 54 812 598 € en autorisations d'engagement et de 45 132 194 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 54 812 598 € en autorisations d'engagement et de 45 132 194 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, forêt
et affaires rurales
40 383 619
27 718 863
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
227
4 969 988
184 598
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
12 315 256
1 343 815
Dont titre 2
806 360
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
154
16 017 475
24 888 965
Dont titre 2
3 621 778
Forêt
149
7 080 900
1 301 485
Enseignement scolaire
6 660 878
6 727 856
Enseignement technique agricole
143
6 660 878
6 727 856
Recherche et enseignement supérieur
2 610
1 276 043
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
2 610
1 276 043
Sécurité sanitaire
7 765 491
9 409 432
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
7 765 491
9 409 432
Totaux
54 812 598
45 132 194
Dont titre 2
4 428 138
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, forêt
et affaires rurales
40 383 619
27 718 863
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
154
25 118 529
24 888 965
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
227
153 138
184 598
Forêt
149
2 796 696
1 301 485
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
12 315 256
1 343 815
Enseignement scolaire
6 660 878
6 727 856
Enseignement technique agricole
143
6 660 878
6 727 856
Recherche et enseignement supérieur
2 610
1 276 043
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
2 610
1 276 043
Sécurité sanitaire
7 765 491
9 409 432
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
7 765 491
9 409 432
Totaux
54 812 598
45 132 194
Dont titre 2.