Article 1
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 2 675 240 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0076 du 30 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 675 240 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
2 572 173
2 572 173
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2 465 969
2 465 969
Français à l'étranger et étrangers en France
151
22 239
22 239
Rayonnement culturel et scientifique
185
83 965
83 965
Aide publique au développement
103 067
103 067
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
103 067
103 067
Totaux
2 675 240
2 675 240
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
2 572 173
2 572 173
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2 465 969
2 465 969
Rayonnement culturel et scientifique
185
83 965
83 965
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
151
22 239
22 239
Aide publique au développement
103 067
103 067
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
103 067
103 067
Totaux
2 675 240
2 675 240
Dont titre 2.